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Conditions générales

de vente 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CR'crealy dans le cadre de la vente d'accessoires artisanaux.

CLAUSE 1 : Objet

Ces produits sont vendus neufs. Réservés aux particuliers, dénommés "clients"

Toute commande effectuée sur le site ( crcrealy@gmail.com ) par le client implique l'acceptation préalable, et sans réserve des Conditions générales de vente par ce dernier.

CLAUSE 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Des frais de transport sont applicables le jour de la commande.

La société CR'crealy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société CR'crealy jusqu'au paiement complet du produits.

CLAUSE 3 : Modalités de paiement 

Le client dispose de plusieurs modalités de paiement, par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.

CLAUSE 4 :  Commandes

Les commandes sont passées sur http://www.crcrealy.fr.

La société CR'crealy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas d'une quelconque difficulté concernant la commande reçue. Il est important de noter que le fait de mettre un produit dans le panier n'assure aucune réservation tant que le paiement n'a pas été finalisé. 

Toute commande figurant sur CR'crealy suppose l'adhésion aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat par la client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après l'encaissement de l'intégralité du prix.

CLAUSE 5 : Rétractation

Comme l'indique l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier  de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retours qui eux seront à charge du client.

Attention, aucun article personnalisé ne sera REPRIS, ÉCHANGÉ ou REMBOURSÉ.

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution du produit conforme et dans son état d'origine, CR'crealy procédera au remboursement des sommes versées au client, hors frais de port , en respectant un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Malgré les soins apportés lors de la préparation de commande, il se peut qu'un article soit endommagé lors de son transport. Le client dispose de 24 heures pour en avertir la société par courrier électronique à l'adresse crcrealy@gmail.com  ou via contact en cliquant sur ce lien, pour demander un échange ou un remboursement. Passé ce délai, CR'crealy ne peut se tenir responsable de l'article défectueux ou effectuer un remboursement.

CLAUSE 7 : Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transport choisi.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande dans un délai de 20 jours ouvrés. Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou pendant les périodes de fêtes sans que ce dernier ne porte préjudice à CR'crealy. 

Lors des congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de la commande.

En cas de retard de livraison par le transporteur, CR'crealy n'est pas responsable, le client ne pourra pas demander de dédommagement à la société.

En cas d'anomalie à la réception , perte du colis , colis ouvert, non reçu, colis vide ...) le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer CR'crealy dans les 2 jours suivant la réception de la commande. CR'crealy n'est pas tenu responsable en cas de problème d'acheminement. 

Les choix de livraison sont les suivants : 

Livraison standard : La poste en colissimo vers la France

Livraison en point relais : France / Belgique / Luxembourg

CLAUSE 8 : Responsabilité

Les produits proposés sur CR'crealy sont conformes à la législation française en vigueur.

 La responsabilité de la société CR'crealy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. CR'crealy invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises puisque les photos sont communiquées à titre illustratif. 

La responsabilité de la société CR'crealy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

CLAUSE 9 : Cas de force majeure

CR'crealy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

CLAUSE 10 : Litige

Toute disposition des présentes CGV qui viendrait à être nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des CGV qui demeureront valables est exécutoires.